Compte rendu Conseil Municipal 02/02/2018

Posté dans : Comptes rendus de conseil 0

1 – Compte administratif : budget général

Le compte administratif dégage un résultat global de clôture de 788 088,02 € (847 053,45 € en 2016) réparti entre l’excédent de fonctionnement de 317 031,64 € et l’excédent d’investissement de 471 056,38 €, à savoir :

 

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice 2017 Résultat ou solde d’exécution N-1 Solde à reporter
Investissement 525 478,01 € 574 324,98 € -48 846,97 519 903,35 € 471 056,38 €
Fonctionnement 1 196 338,46 € 896 456,92 € 299 881,54 € 17 150,10 € 317 031,64 €
Cumul 1 721 816,47 € 1 470 781,90 € 251 034,57 € 537 053,45 € 788 088,02 €

 

Affectation des résultats

L’excédent de fonctionnement de 317 031,64 € sera affecté pour 250 000 € à la section d’investissement de 2018, le solde soit 67 031,64 € sera incorporé au budget de fonctionnement de l’exercice N+1 : 2018.

 

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 80 % des prévisions, les recettes d’1 196 338,46 € proviennent à 70,50 % des impôts et taxes.

 

Dépenses Recettes
Charges à caractère général 191 962,96 € Produits des services 81 146,47 €
Personnel et frais assimilés 468 245,46 € Remboursement salaires (assurances, mutualisation) 101 972,95 €
Charges gestion courante 191 324,54 € Produits gestion courante et exceptionnels 56 939,16 €
Charges financières 704,75 € Dotations, subventions 98 315,78 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 43 277,36 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 443,57 €
Dotations aux amortissements 941,85 € Impôts, taxes, attribution PY Comm 842 520,53 €
896 456,92 € 1 196 338,46 €

 

Section d’investissement (dépenses : 574 324,98 €, recettes : 525 478,01 €)

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 545 068,81 € (acquisition d’une maison « rue de Guerlogoden », de matériels, bardage du mur à l’arrière du bâtiment de la Mairie, travaux sur voirie, réfection du terrain de football, fresque sur le mur de l’école des 9 écluses, enfouissement des réseaux au lotissement du Faven, toilettes PMR derrière la Mairie avec accès par le parking, équipement de 5 bâtiments communaux d’un système de régulation du chauffage, études et honoraires pour la construction de la salle de sports). La Commune a remboursé en capital la somme de 13 583,26 € (10 000 € à la CAF, prêt à taux 0 et 3 583,26 € pour deux prêts à l’habitat), un dépôt de garantie pour 229,34 €. S’ajoutent des opérations d’ordre pour 15 443,57 €.

 

Les restes à réaliser sont comptabilisés à 1 406 364,04 €, dépenses en partie engagées mais non payées sur l’exercice 2017.

 

En recette, l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 310 000 € résulte de l’affectation 2016. Diverses subventions et dotations pour 55 306,51 € (Département, Communauté de Communes, réserve parlementaire, Région, DETR), le FCTVA sur les dépenses d’investissement 2015 pour 49 987 €, la taxe d’aménagement dont le taux communal est de 1% pour 5 110,17, le remboursement des assurances pour la rénovation du terrain de foot pour 59 490 €, des opérations d’ordre de transfert entre sections pour 43 277,36 €, diverses recettes pour 2 306,97 €.

 

2 – Compte administratif : budget lotissement de Coët-Nostra

En 2017, un terrain a été vendu, le tarif fixé est de 40 € le m².

 

3 – ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)

Le dossier, présenté par la société SOBER dont le siège social est situé à « Le Pont de St-Caradec » en ST GERAND qui envisage d’exploiter une unité de méthanisation de déchets végétaux issus de l’activité de la société ALTHO, a été porté à la connaissance du public. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet qui devra respecter la réglementation en vigueur.

 

4 – Contrats

  • Signature de la convention « Art dans les Chapelles » pour 2018
  • Accord pour une prestation « nutrition » avec une diététicienne-nutritionniste pour revoir la composition des menus servis à la cantine
  • Contrat avec l’association ATES qui peut mettre du personnel à disposition en cas de besoins ponctuels

 

5 – Travaux

  • cimetière : suppression des cyprès côté route, pose d’une clôture pour 12 090 € HT, réfection des allées au début de l’été
  • assainissement des eaux pluviales et usées au Bel Air (desserte terrain à bâtir et école) pour 23 000 € HT

 

 

 

6 – Divers

  • Acquisition d’une parcelle de 1060 m², route de Noyal, à l’euro symbolique auprès du Département du Morbihan
  • Services techniques : vente du fourgon Citroën (900 €) qui a été remplacé par un véhicule Ford (13 045 € HT)