1 – Compte administratif : budget général
Le compte administratif dégage un résultat global de clôture de 847 053,45 € (696 014,85 € en 2015) réparti entre l’excédent de fonctionnement de 327 150,10 € et l’excédent d’investissement de 519 903,35 €, à savoir :
| Recettes | Dépenses | Résultat de l’exercice 2016 | Résultat ou solde d’exécution N-1 | Solde à reporter | |
| Investissement | 400 282,51 € | 263 745,39 € | 136 537,12 € | 383 366,23 € | 519 903,35 € |
| Fonctionnement | 1 189 749,00 € | 875 247,52 € | 314 501,48 € | 12 648,62 € | 327 150,10 € |
| Cumul | 1 590 031,51 € | 1 138 992,91 € | 451 038.60 € | 396 014,85 € | 847 053,45 € |
Affectation des résultats
L’excédent de fonctionnement de 327 150,10 € sera affecté pour 310 000 € à la section d’investissement de 2017, le solde soit 17 150,10 € sera incorporé au budget de fonctionnement de l’exercice N+1 : 2017.
Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 76 % des prévisions, les recettes d’1 189 749 € proviennent à 69 % des impôts et taxes.
| Dépenses | Recettes | ||
| Charges à caractère général | 246 867,60 € | Produits des services | 79 943,91 € |
| Personnel et frais assimilés | 421 797,08 € | Remboursement salaires (assurances, mutualisation) | 64 745,43 € |
| Charges gestion courante | 196 851,05 € | Produits gestion courante | 25 691,45 € |
| Charges financières | 770,57 € | Dotations, subventions | 186 552,48 € |
| Charges exceptionnelles | 8 019,37 € | Produits exceptionnels | 10 058,92 € |
| Dotations aux amortissements | 941,85 € | Impôts, taxes, attribution PY Comm | 822 756,81 € |
| 875 247,52 € | 1 189 749,00 € |
Section d’investissement
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 241 872,28 € (acquisition de terrains, de matériels, du local à usage de salle de réunion pour les associations issu de l’immeuble situé 2, rue des Ecoles appartenant à Armorique Habitat-, travaux sur voirie, assainissement des eaux usées au terrain des sports, rénovation d’un court de tennis au niveau de l’aire de jeux près de la salle polyvalente, étude de faisabilité pour la construction d’une salle multisports). La Commune a remboursé en capital la somme de 13 609,32 € (10 000 € à la CAF, prêt à taux 0 et 3 609,32 € pour deux prêts à l’habitat). S’ajoutent des opérations d’ordre pour 8 263,79 €.
Les restes à réaliser sont comptabilisés à 694 603,77 €, dépenses en partie engagées mais non payées sur l’exercice 2016.
En recette, l’excédent de fonctionnement pour 300 000 € résulte de l’affectation 2015. Diverses subventions et dotations (Département, Communauté de Communes, réserve parlementaire, DETR), le FCTVA sur les dépenses d’investissement 2014 et la taxe d’aménagement dont le taux communal est de 1% viennent augmenter la trésorerie. Les restes à réaliser sont de l’ordre de 87 298,27 €.
2 – Compte administratif : budget lotissement de Coët-Nostra
En 2016, il n’y a pas eu de vente de terrain, le tarif fixé est de 40 € le m².
3 – Formation d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché portant sur l’entretien des voiries communales des Communes de St-Gérand, Kerfourn, Croixanvec, Gueltas et St-Gonnéry. St-Gérand est nommé « coordonnateur » pour la partie administrative (consultation, ouverture des plis…), le marché global est estimé à 363 200 € TTC. Travaux prévus à St-Gérand : route de Ménéhy, accès au village de Leschu, point à temps (tranche ferme), route de Kerviolette (tranche conditionnelle).
4 – Salle multisports
L’architecte est retenu, il s’agit de M. VASSILEFF de La Baule. Le montant de ses honoraires est de 76 875 € HT. La mission SPS (sécurité et protection de la santé) est confiée au Cabinet GPR, la mission de contrôle technique au cabinet APAVE (coût total des 2 prestations : 7 385 € HT). Des demandes de subvention ont été faites au titre de la DETR, de la réserve parlementaire et du fonds de soutien à l’investissement public local.
5 – Conventions et contrats
- Art dans les chapelles : adhésion pour la prochaine saison, cotisation annuelle de 707,69 €
- Contrat de maintenance pour le panneau d’information : montant annuel : 750 €
- Convention de partenariat avec l’association Centre Bretagne pour la sauvegarde des abeilles bretonnes stipulant les tarifs d’intervention à partir de 2017 (20 € pour la destruction d’un nid primaire, 40 € pour la destruction d’un nid secondaire sans nacelle, 60 € si utilisation d’une nacelle). Les destructions de nids qui n’auront pas été validées par Mme Catherine LE SOURNE, référente communale, ne seront pas prises en charge par la Mairie. Pontivy Communauté participe à hauteur de 50 %.
6 – Déclassement de voirie communale
Dans le cadre de l’enquête publique concernant le classement de la voirie communale et le déclassement de certaines portions de chemins en vue de leur aliénation, le Conseil Municipal a fixé le prix au m² en fonction des caractéristiques du chemin (chemin empierré : 0,61 € le m², chemin goudronné : 5 € la m²).
7 – Travaux
A l’école Publique, changement de 3 fenêtres dans la classe maternelle, côté Rue des Ecole ; réalisation au printemps d’une fresque décorative sur le mur extérieur (cube situé en limite de voirie).
Cheminement à Kéroret : mise en place de plots en bordure de chaussée