Compte rendu Conseil Municipal 09/09/2016

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Enquête publique concernant le projet d’autorisation de construire et d’exploiter une unité de méthanisation au PA de Kerguilloten en Noyal PONTIVY

Une partie du territoire de la Commune est touchée par le plan de valorisation des digestats de cette future unité. Il s’agit à la fois d’un projet de production d’énergie renouvelable sous forme de gaz (le biométhane), de valorisation de sous-produits organiques du territoire, mais également de recyclage local de matières fertilisantes, valorisé auprès des exploitations agricoles du territoire. 39 hectares de terres agricoles de la commune sont intégrés au plan de valorisation des digestats, soit environ 2% des surfaces du plan d’épandage du projet, ces surfaces représentent 4% de la surface agricole de la Commune. L’épandage des digestats interviendra en substitution pour partie d’effluents (fumiers) qui seront valorisés sur l’unité de production de biogaz et qui étaient épandus auparavant, ainsi qu’en substitution partielle à des engrais minéraux de par leurs propriétés fertilisantes. Le Conseil Municipal ne voit pas d’objection en ce qui concerne le plan de valorisation des digestats de cette future unité sous réserve du respect de la réglementation en vigueur relative aux épandages.

Personnel communal

Depuis la création du centre de loisirs, les animateurs en charge de la direction sont employés sous contrat. S’agissant d’un emploi permanent et compte tenu du développement de l’ALSH (vacances et mercredis après-midi) et des activités liées aux TAPS, la création d’un poste appartenant à la filière « animation » à temps complet a été actée.

Le Conseil Municipal se prononce pour la prolongation du contrat aidé pour l’emploi (CAE) de 6 mois, soit jusqu’au 11 mai 2017.

Formation : les agents sont inscrits pour une remise à niveau « gestes de 1ers secours »

Lutte contre les frelons

La Mairie a adhéré à l’association Centre Bretagne pour la sauvegarde des abeilles bretonnes qui intervient pour la destruction des nids de frelons chez les particuliers moyennant la somme minimale de 30 €. Le Conseil Municipal a décidé de participer aux frais à hauteur de 30 € par nid détruit après validation par Mme Catherine LE SOURNE, référent communal.

Rentrée des classes

Effectifs : Ecole publique des 9 écluses : 58 ; Ecole St-Joseph : 89

Un diagnostic « radon » va être réalisé à l’Ecole Publique (renouvellement tous les 10 ans).

Transports scolaires :

Clôture de la régie puisque l’organisation et la gestion des transports scolaires est désormais de la compétence de Pontivy Communauté.

 

 

 

Demande de subvention

Le Pays de Pontivy a été retenu à l’appel à projet « boucle énergétique locale ». La Commune s’est inscrite à un programme de « gestion technique centralisée » qui permettrait d’expérimenter la gestion technique centralisée pour mieux maîtriser, à distance, la programmation des chauffages sur 5 bâtiments communaux. Le projet de l’ordre de 24 130 € est susceptible de bénéficier de 74 % de subvention.

Travaux

  • Etude pour l’enfouissement des réseaux « Impasse du Verger » et « Rue de la Promenade », dans un premier temps, un bicouche est prévu « Rue de la Forge » suite aux travaux d’enfouissement
  • Rénovation de l’éclairage public au lotissement de Kéroret, pose de lanternes Led
  • Etude pour le remplacement des lampes le long de la RD 768 bis, à Kéroret, par des lampes LED
  • Chemin piétonnier à Kéroret : réalisation des travaux en octobre
  • Salle de sport : les études se poursuivent
  • Projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du complexe St-Exupéry ? étude de faisabilité en cours

Divers

  • Divers matériels inutilisés ont été recensés et vont être mis à la vente, informations sur le site de la Commune
  • PLUI (plan local d’urbanisme local), les réunions de travail sont lancées. Le territoire de Pontivy Communauté est découpé en 5 secteurs géographiques. St-Gérand travaillera avec St-Gonnéry, Croixanvec, Gueltas et Kerfourn
  • Vente de la licence de débit de boisson à M. LE CADRE, gérant de Globe Traiteur, pour l’ouverture du bar à « Kéroret »
  • Acquisition du calvaire de la Croix de Bolan