BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le budget 2018 s’équilibre en section de fonctionnement à 1 144 150 € et en section d’investissement (avec les restes à réaliser) à 2 487 200 €, total : 3 631 350 €.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 « charges à caractère général » pour 244 975 €. Dépenses exceptionnelles en 2018 : 12 000 € pour la souscription d’une assurance dommage-ouvrages dans le cadre de la construction de la salle de sports, 3 000 € pour la réalisation d’un film promotionnel pour la Commune, 1 680 € pour les frais de dossier liés aux 2 emprunts à réaliser pour la salle de sports. Certains postes sont revus à la baisse (énergie, combustibles, entretien de bâtiments communaux).
Chapitre 012 : Masse salariale en augmentation, prévisions des charges de personnel brute: 516 230 € (personnel en activité, en arrêt de travail, personnel au titre du centre de loisirs intercommunal, nouveaux recrutements). Le remboursement des assurances statutaires, les participations des Communes de St-Gonnéry, Gueltas et Croixanvec dans le cadre du centre de loisirs viendront diminuer cette masse salariale, chapitre 013 – art 6419, pour 30 980 €.
Chapitre 022 : dépenses imprévues pour 41 000 €
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : 117 000 € (140 000 € en 2017)
Chapitre 65 : 210 000 € pour la participation au Service Incendie, les subventions aux associations, le remboursement des subventions CAF et MSA aux 3 communes partenaires de l’ALSH, la dépense correspondant au contrat d’association avec l’Ecole St-Joseph. Pour 2015, la participation sera de 1 269,09 € pour un enfant de maternelle et de 327,02 € pour un enfant scolarisé en classe élémentaire; ces sommes correspondent au coût d’un enfant scolarisé à l’Ecole Publique. Des élèves gérannais fréquentent des classes d’intégration CLIS à Pontivy, la Commune participe aux frais de fonctionnement dans les mêmes proportions.
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 : 75 000 € provenant essentiellement des participations des familles aux frais de cantine et d’ALSH
Chapitre 73 : Les taux des impôts locaux sont maintenus, à savoir :
– taxe d’habitation 8,18 %
– foncier bâti 11,72 %
– foncier non bâti 29,44 %
L’attribution de compensation versée par Pontivy Communauté est inscrite pour 346 000 € (+ 20 000 € de dotation de solidarité), les sommes n’étant pas notifiées au moment du budget.
Chapitre 74 : 85 005 €. La contribution de la commune au redressement des finances publiques a entraîné une baisse de la dotation forfaitaire. Dans ce chapitre, on retrouve des recettes provenant de la CAF, de la MSA et des 3 communes dans le cadre de l’ALSH.
Chapitre 75 : Revenus des immeubles (24 800 €), la Commune dispose de 5 logements locatifs actuellement tous loués.
Dépenses d’investissement :
Le Conseil Municipal a voté des crédits pour 1 080 835,96 € venant s’ajouter aux reports arrêtés à 1 406 364,04 €. Les principales nouvelles opérations sont les suivantes :
- travaux d’assainissement eaux usées/eaux pluviales, chemin piétonnier au Bel-Air
- pose d’une clôture et réfection des allées au cimetière
- programme de voirie
- éclairage public : remplacement de 20 lampes
- construction salle multisports
- aménagement d’un chemin piétonnier, rue des Ecoles (vers salle de sports)
- acquisitions diverses
- réfection chaussée et trottoirs Rue de la Forge
Recettes d’investissement :
Chapitre 13 : Prévisions de subventions pour les différents programmes de travaux, subventions volontairement minorées à ce qu’elles devraient être puisque les notifications ne sont pas encore délivrées
Chapitre 10 : remboursement de TVA sur investissements réalisés en 2016 (30 000 €), l’excédent de fonctionnement affecté étant de 250 000 € (310 000 € en 2017)
Chapitre 16 : 1 100 000 € au titre de 2 emprunts pour la salle multisports : prêt relais TVA sur 2 ans pour 300 000 € auprès de la Banque Postale, 800 000 € auprès du CMB sur 20 ans
Chapitre 024 : prévision dans le cadre de cession d’immobilisations (fourgon, local à usage de préau…)
Chapitre 021 : 117 000 € dégagés de la section de fonctionnement
LOTISSEMENT DE « COET NOSTRA » fait l’objet d’un budget annexe et d’une comptabilité dite de stocks. Les terrains viabilisés sont en vente au prix de 40 € le m².
ENQUETES PUBLIQUES :
- dossier présenté par la Société PAULIC MINOTIERS « Moulin du Gouret » pour la régularisation de l’exploitation de l’unité de production de farines de blé,
- dossier présenté par L’EPLEFPA Le Gros Chêne de Pontivy en vue d’obtenir l’autorisation de créer une unité de méthanisation, notre territoire étant touché par le plan d’épandage,
Pas d’objection à ces deux projets sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
CESSION à titre gracieux d’un chemin à Pontivy Communauté dans le cadre de l’aménagement futur de la zone artisanale d’intérêt communautaire de Cran et de l’installation de l’unité de méthanisation SOBER (filiale d’ALTHO)
Syndicat départemental d’énergies du Morbihan : le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts, élargissement des compétences
SALLE DE SPORTS :
Compte tenu des avenants annoncés, le marché des travaux est de 1 345 121,83 € à ce jour subventionné à hauteur de 520 000 €, en attente de la DETR.