Finances
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal a voté les subventions et les tarifs 2017.
Comme en 2016, les écoles de la Commune se verront attribuer :
- une aide pour l’acquisition des fournitures scolaires (50 €/enfant) et pour les manuels scolaires (20 €/enfant), enfants présents au 1re janvier 2017
- une somme de 100 € par classe pour l’acquisition de matériel collectif pédagogique et éducatif
Pour ce qui concerne les subventions pour classes de découverte, 2 types de séjour sont à distinguer : une semaine tous les 2 ans (100 €/enfant), 2 ou 3 jours (50 €/enfant).
A partir de 2017, Pontivy Communauté financera 5 trajets A/R pour les déplacements à la piscine. De ce fait, pour les autres déplacements liés aux activités faites à l’extérieur, l’Ecole Publique des 9 écluses bénéficiera de 25 trajets, l’Ecole St-Joseph, 23 trajets.
Les subventions aux associations locales, aux associations à but humanitaire et extérieures ont en grande partie été reconduites. Celle concernant le FC3G St-Gonnéry, Gueltas, St-Gérand sera votée au moment du budget.
Les tarifs de location de la salle polyvalente n’ont pas été modifiés.
Attribution de l’indemnité de conseil à la trésorière principale
Pour ses prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, il sera accordé à la trésorière principale pour 2016 l’indemnité prévue par les textes au taux de 50 % (indemnité 2015 : 478 €).
Indemnité pour le gardiennage de l’Eglise
L’indemnité allouée au recteur de la Paroisse est reconduite pour 119,55 €/an.
Pontivy Communauté
Approbation :
- du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées),
- du nouveau dispositif d’attribution des fonds de concours,
- du tableau d’attribution de compensations définitives pour 2016 (349 527 €) et provisoires pour 2017 (349 643 €).
Modification du tableau des effectifs
Augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet pour être porté à 25/30èmes.
Centre de loisirs intercommunal
L’adjointe référente fait le bilan 2016 des différentes activités assurées tant au niveau des TAPS que de l’accueil de loisirs des vacances scolaires et des mercredis après-midi. Compte tenu de la fréquentation des enfants en baisse le mercredi après-midi, une nouvelle organisation va se mettre en place. La convention liant les 4 Communes est actualisée pour 2017.
Projet de l’Ecole St-Joseph
L’Ecole St-Joseph a un projet d’agrandissement. Dans le cadre des études de faisabilité, l’AEP propriétaire du foncier est en contact avec la Mairie.
Divers
- revêtement du chemin communal menant au poste de relevage, en bas du parking du restaurant à « Kéroret », ainsi qu’au niveau de l’espace des containers
- projet d’un cheminement piéton du parking à l’arrière de la Mairie vers le bloc sanitaire automatique qui va être installé dans le courant du 1er trimestre, rue de Guerlogoden
- modification du contrat d’assurance « bâtiments » (ajout maison, rue de Guerlogoden ; suppression « gestion des transports scolaires » puisque la compétence est à la communauté de communes)