BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le budget 2017 s’équilibre en section de fonctionnement à 1 080 204 € et en section d’investissement à 1 951 575 €, total : 3 031 779 €.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : Les « charges à caractère général : 246 942 €» diminuent par rapport aux années précédentes, la Commune n’étant plus gestionnaire des transports scolaires intercommunaux.
Chapitre 012 : Prévisions des charges de personnel brute: 459 000 € (personnel en activité, en arrêt de travail, personnel au titre du centre de loisirs intercommunal). Le remboursement des assurances statutaires, la prise en charge par l’Etat du contrat d’insertion, les participations des Communes de St-Gonnéry, Gueltas et Croixanvec dans le cadre du centre de loisirs viendront diminuer cette masse salariale.
Chapitre 022 : dépenses imprévues pour 28 027 €
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : 140 000 € (135 000 € en 2016)
Chapitre 65 : 204 350 € pour la participation au Service Incendie, les subventions aux associations, le remboursement des subventions CAF et MSA aux 3 communes partenaires de l’ALSH, la dépense correspondant au contrat d’association avec l’Ecole St-Joseph. Pour 2017, la participation sera de 1247,65 € pour un enfant de maternelle et de 326,60 € pour un enfant scolarisé en classe élémentaire; ces sommes correspondent au coût d’un enfant scolarisé à l’Ecole Publique. Des élèves gérannais fréquentent des classes d’intégration CLIS à Pontivy, la Commune participe aux frais de fonctionnement dans les mêmes proportions.
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 : 66 550 € provenant essentiellement des participations des familles aux frais de cantine et d’ALSH
Chapitre 73 : Les taux des impôts locaux sont maintenus, à savoir :
– taxe d’habitation 8,18 %
– foncier bâti 11,72 %
– foncier non bâti 29,44 %
L’attribution de compensation versée par Pontivy Communauté est de 349 643 € (+ 20 300 € de dotation de solidarité).
Chapitre 74 : – 93 570 €. La contribution de la commune au redressement des finances publiques a entraîné une baisse de la dotation forfaitaire. Dans ce chapitre, on retrouve des recettes provenant de la CAF, de la MSA et des 3 communes dans le cadre de l’ALSH.
Chapitre 75 : Revenus des immeubles (22 000 €), la Commune dispose de 5 logements locatifs actuellement tous loués.
Dépenses d’investissement :
Le Conseil Municipal a voté des crédits pour 1 256 971,23 € venant s’ajouter aux reports arrêtés à 694 603,77 €. Les principales nouvelles opérations sont les suivantes :
- travaux à la Mairie : bardage et isolation du mur (côté est), changement 3 huisseries
- programme de voirie
- école publique : fresque et changement fenêtres classe maternelle
- enfouissement basse tension, éclairage public, téléphone « rue de la Promenade et impasse du verger »
- construction salle multisports
- acquisitions diverses
- provision pour réfection chaussée et trottoirs Rue de la Forge
Recettes d’investissement :
Chapitre 13 : Prévisions de subventions pour les différents programmes mentionnés ci-dessus
Chapitre 10 : remboursement de TVA sur investissements réalisés en 2015 (52 000 €), l’excédent de fonctionnement affecté étant de 310 000 € (300 000 € en 2016)
Chapitre 16 : 600 000 € au titre d’un emprunt pour la salle multisports
Chapitre 024 : prévision dans le cadre de cession d’immobilisations (maison 30, rue du Bel Air, licence de débit de boissons…)
Chapitre 021 : 140 000 € dégagés de la section de fonctionnement
LOTISSEMENT DE « COET NOSTRA » fait l’objet d’un budget annexe et d’une comptabilité dite de stocks. Les terrains viabilisés sont en vente au prix de 40 € le m².
PLUI : plan local d’urbanisme intercommunal
Les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été présentées. Le PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Un volet est consacré à l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs…Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Echanges AEP St-Gérand/Commune
L’AEP vend à la Commune 3000 m², en contrepartie la Commune cède à l’AEP le préau mis à disposition de l’école et s’engage à effectuer les travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales à l’arrière du bâtiment.
Divers
- subvention FC3G : 800 €
- adhésion à l’association des maires ruraux du Morbihan, association qui promeut et défend les intérêts des communes rurales
- proposé aux communes du Pays de Pontivy, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de gaz propane (projet de chauffage au gaz dans la salle multisports)
- acquisition d’un terrain à Lahergloan près du terrain de foot pour aménager quelques places de parking et créer une zone de tri sélectif de proximité.