Compte rendu Conseil Municipal 26/10/2016

Posté dans : Comptes rendus de conseil 0

Modification des statuts de Pontivy Communauté

  • Actualisation au 1er janvier 2017 compte tenu du départ de la Commune de Mûr de Bretagne vers la nouvelle intercommunalité issue de la fusion de la CIDERAL et de la Communauté de Communes Hardouinais-Mené,
  • – Mise en conformité avec la loi NOTRe (nouvelles compétences obligatoires et élargissement de la liste des compétences optionnelles),

Demandes de subvention

  • auprès de Pontivy Communauté et du Conseil Départemental pour le programme de voirie 2017 (subvention de 3918 € et 3625 €),
  • auprès de Pontivy Communauté pour des travaux d’embellissement au cimetière (rénovation des allées -centrale et latérales-, démolition de la haie de cyprès en bordure de route qui, dans certains endroits, est en mauvais état.

Classement de la voirie communale

Le recensement des voies communales, des chemins ruraux, des places est terminé. Le dossier va être soumis à enquête publique. Un commissaire enquêteur va être nommé et tiendra des permanences en Mairie en début d’année 2017, la date exacte reste à fixer.

Salle multisports

Le Maire est autorisé à lancer la procédure d’appel d’offre pour la mission de maîtrise d’œuvre, il s’agit d’un marché à procédure adaptée : estimation de l’opération : 1 500 000 € HT (terrassement, VRD, bâtiment principal et annexe tous corps d’état, aménagement des abords).

Contrat unique d’insertion aux services techniques

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) conclu pour une période de 6 mois est reconduit du 12/11/2016 au 11/11/2017.

Classe d’intégration scolaire (CLIS)

En l’absence de structure adaptée dans les écoles de la Commune et conformément à l’article L442-5 du Code de l’Education, la Commune est amenée à verser la somme de 263,03 € à la Mairie de Pontivy pour l’accueil d’un élève (années scolaire 2015/2016).

Echange de terrain à la Lande de la Mer

Un accord a été trouvé avec un propriétaire de terrain pour permettre la réalisation d’un passage piétonnier reliant le chemin rural au chemin de halage. Les travaux seront réalisés au printemps.

 

Isolation mur extérieur de la Mairie

Une consultation est lancée pour les travaux d’isolation du pignon Ouest (enduit en ciment) – pose d’un bardage.