Compte rendu Conseil Municipal : 30 JUIN 2017

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Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales (24 septembre 2017)

Sont élus délégués : Claude Albert LE BRIS, Magalie GAUTIER, Henri PANHELEUX

Sont élus suppléants : Edith DAVENET, Eric ROBERT, Viviane FADEL

 

 

Projet de classement sonore des voies

La loi n° 92-1444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit stipule que le Préfet recense et classe les infrastructures de transport en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Ce classement a pour objet d’informer les personnes physiques ou morales qui construisent à proximité des voies existantes sur les mesures à prendre et à respecter en matière de lutte contre le bruit. Les voies sont classées en 5 catégories auxquelles sont associés des secteurs affectés par le bruit situés de part et d’autre de la voie. Le projet de classement pour la Commune est le suivant : RD 768 (voie express) classée en catégorie 2 (largeur de 250 m), RD 768 bis classée en catégorie 3 (largeur de 100 m).

 

Installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le toit de l’espace St-Exupéry

Ce projet expérimental est porté par Morbihan énergies qui en assure l’investissement. La participation financière annuelle de la Commune liée à l’amortissement du projet n’excédera pas les gains obtenus sur les factures d’électricité et sur la revente éventuelle de surplus.

 

Organisation du temps scolaire à l’Ecole Publique des 9 écluses

Retour de la semaine à 4 jours dès la rentrée scolaire de septembre 2017.

Ouverture du centre de loisirs le mercredi à la journée (sans transport).

 

Salle multisports : demande de financement

4 banques ont été consultées pour une enveloppe d’1 million d’euros, sur 20 ans, accompagnée d’un prêt relais TVA d’un montant de 400 000 €.

 

Demande d’effacement des réseaux en campagne

Le Conseil Municipal décide de ne pas participer à l’enfouissement des réseaux (électriques et téléphoniques) situés en campagne. Il s’agit d’investissement lourd que la Commune ne peut se permettre d’engager compte tenu des nouvelles contraintes budgétaires. De tels travaux ne pourraient être envisagés que lorsqu’il y a danger avéré pour les riverains.

 

Personnel communal

Deux agents remplissent les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade. Le comité technique et la commission administrative paritaire ont émis un avis favorable. Le tableau des effectifs est modifié pour en tenir compte.