Compte rendu – Conseil Municipal du 3/12/2015

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Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 

Tout comme Pontivy Communauté, le Conseil Municipal a affirmé sa volonté de conserver au sein de l’intercommunauté les communes de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec. Le rattachement de ces 2 communes costarmoricaines est le fruit de la volonté clairement affichée des élus locaux lors de la dissolution de la Communauté de Communes de Guerlédan.

 

 

Numérisation du cimetière

 

Dans le cadre de sa compétence « aménagement de l’espace communautaire », Pontivy Communauté a mis en place un système d’information géographique (SIG) d’intérêt communautaire. La Commune, intéressée par l’application proposée pour la gestion du cimetière, va signer la convention précisant les conditions de mise à disposition. La participation financière de 86,75 € correspond à la prise de vues aériennes pour la numérisation du cimetière.

 

 

Transports scolaires

 

La Commune assure la gestion du transport de 200 élèves vers les établissements scolaires de Pontivy. Les communes limitrophes bénéficiaires de ce service participent aux frais de fonctionnement depuis quelques années. Le tarif de 20 €/enfant est reconduit.

La Communauté de Communes, déjà organisatrice des transports urbains et des transports à la demande, voit sa compétence élargie aux transports scolaires. Elle propose de créer, à partir de 2016, le service sous la forme d’un « service commun » dont les modalités restent à définir.

Eric ROBERT est nommé référent communal.

 

 

Personnel communal

 

En 2015, l’entretien professionnel a été institué de façon définitive en lieu et place de la notation. Les agents ont déjà expérimenté ce dispositif l’an dernier.

 

Le Conseil Municipal a décidé de créer un poste d’ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles) à mi-temps pour un agent titulaire du concours et du CAP petite enfance. Son poste d’agent d’entretien est réduit de moitié.

 

 

 

 

 

Projet de salle de sports

 

EADM (Espace Aménagement et Développement du Morbihan) dont le siège est situé à Vannes est missionné pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique, administrative et financière. Cette étude consiste en l’analyse du contexte, des objectifs, des besoins, la proposition de scenarii, les orientations générales du programme et le programme d’investissement. Les honoraires s’élèvent à 8 437,50 € HT.

 

 

Acquisition  

 

Dans la perspective de créer un accès de l’impasse du Presbytère vers le terrain communal où devrait être construite la future salle de sports, le Conseil Municipal a déjà fait l’acquisition de 2 immeubles. Une proposition est faite au propriétaire pour l’achat de la dernière maison.

La Commune dispose d’un terrain « Rue de la Croix Macé » à l’arrière des logements locatifs, elle se propose de le céder à Armorique Habitat.

 

 

Finances

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal a voté les subventions et les tarifs 2016.

Les Ecoles de la Commune se verront attribuer une aide pour l’acquisition des fournitures scolaires (50 €/enfant) et pour les manuels scolaires (20 €/enfant). Chaque classe continuera à bénéficier d’une somme de 100 € pour l’acquisition de matériel collectif pédagogique et éducatif. Les classes de découverte seront toujours subventionnées à hauteur de 100 €/élève pour une semaine tous les 2 ans, 50 € pour 2 ou 3 jours, 25 € pour une sortie à la journée. Pour ce qui concerne les transports pour les activités extérieures, 30 trajets pour l’Ecole Publique, 28 pour l’Ecole St-Joseph, sur une base de 90 €/trajet. Quatre élèves gérannais sont scolarisés en classe CLIS à Pontivy, la Commune verse la somme de 267,68 € par élève aux écoles concernées pour participer aux frais de fonctionnement.

Les subventions aux associations locales, aux associations à but humanitaire et extérieures ont en grande partie été reconduites.

Une subvention de 3 623,50 € est versée à l’AGL pour couvrir les frais liés à la location de l’écran géant et de divers matériels, la sonorisation, l’animation…

Seuls quelques ajustements sont apportés aux tarifs de location de la salle polyvalente.

 

 

 

 

Centre de loisirs intercommunal

L’adjointe référente fait le bilan 2015 des différentes activités assurées tant au niveau des TAPS que de l’accueil de loisirs les mercredis après-midi et vacances scolaires. Le Conseil Municipal valide les tarifs annoncés par le comité de pilotage. La convention liant les 4 Communes est actualisée pour 2016.

 

 

Recensement de la population

Il se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016. Deux agents recenseurs vont être recrutés. Cette année, l’INSEE privilégie le recensement en ligne pour les personnes qui disposent d’INTERNET, les modalités seront expliquées par l’agent recenseur.