Compte rendu du Conseil Municipal 25 septembre 2015

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Modification des statuts de la Communauté de Communes – transfert de compétence

En matière d’urbanisme, Saint-Gérand est dotée d’une carte communale. Cette carte devra être mise en conformité courant 2017 avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboré au niveau du Pays (4 communautés de communes), schéma qui sera validé en 2016.

A l’échelle communautaire, la démarche d’un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) est lancée. Le PLUI est un document d’urbanisme et de planification, il définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir en tenant compte des spécificités de chaque commune. Plusieurs lois (SRU, Grenelle, Alur et simplification de la vie des entreprises en 2014) poussent à l’élaboration de PLU par les intercommunalités. Les communes membres d’une communauté sont encouragées à transférer la compétence avant le 31/12/2015.

La réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Afin de répondre aux enjeux d’aménagement et de développement du territoire communautaire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, dans le cadre de la compétence obligatoire de la communauté de communes « Aménagement de l’espace », le transfert de la compétence avant le 31/12/2015. Il approuve la modification des statuts de Pontivy Communauté.

 

Schéma de mutualisation

La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a introduit l’obligation pour les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres. Le schéma de mutualisation élaboré par Pontivy Communauté et les services est soumis aux différentes communes pour avis conformément à la loi. Ce schéma constitue une feuille de route pour la mise en œuvre de près de 20 actions de mutualisation au cours du mandat. Trois axes de mutualisation sont définis :

  • L’optimisation de l’organisation des services publics locaux par la recherche de l’efficience dans l’exercice de l’action publique
  • Développement de la coopération entre l’intercommunalité et les communes
  • Réflexion sur l’évolution des politiques publiques

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au schéma présenté.

 

Demandes de subvention

Les travaux de voirie 2016 font l’objet de 2 demandes de subvention, l’une auprès du Conseil Général pour 3 625 €, l’autre auprès de Pontivy Communauté pour 3 918,75 €. A ce jour, il est envisagé la réfection de tronçons de voie sur les CR de Kermahé-Kéresse, Kergouët, la VC 9 et patte d’oie Kéroret/Route de Croixanvec (estimation : 66 000 €).

Assurance Villasur « Groupama Loire Bretagne »

Suite à l’acquisition de 2 maisons « impasse du  Presbytère », un avenant viendra modifier le contrat initial.

 

Rentrée des classes

Chaque école a 3 classes, 61 élèves à l’Ecole Publique, 75 à l’Ecole St-Joseph.

Les TAPS organisés pour les élèves de l’Ecole Publique se déroulent les mardis et vendredis de 15 h à 16 h. Diverses activités sont proposées par des professionnels et des bénévoles accompagnés d’agents communaux : sport, peinture, broderie, sécurité routière, lecture, jeux de société….

Au niveau de l’ALSH intercommunal du mercredi après-midi, un encadrement supplémentaire est nécessaire compte tenu du nombre important d’enfants de 3/6 ans.

Un logiciel de gestion cantine/garderie est mis en place (pointage-facturation).

Semaine du goût du 12 au 16 octobre : une animation est prévue le jeudi 15.

 

Eclairage public

Afin de réduire la consommation d’énergie, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la réduction de l’amplitude horaire de l’éclairage public sur la Commune. Les modifications (éclairage à partir de 6 h ½ le matin, extinction à 22 h le soir) seront mises en place en novembre. Concernant la « rue Jules Verne », face à la salle polyvalente, une intervention technique est nécessaire pour la relier avec l’éclairage des parkings.

Rue de la Forge : le SDEM travaille sur le dossier, les travaux seront réalisés par l’Entreprise GARCZYNSKI.

 

Tarifs

La location de la salle polyvalente dans le cadre d’activités organisées en semaine par des professionnels est fixée à 150 € pour l’année.

Les associations communales organisatrices de manifestations à caractère caritatif loueront la salle polyvalente au tarif en vigueur.

 

Accessibilité

Suite à l’audit réalisé par le PACT HD dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité des locaux recevant du public, quelques travaux sont à réaliser au niveau de la salle polyvalente. Un dossier Ad’AP prévoyant une programmation sur 6 ans va être déposé dans les Services compétents.

Accord est donné à la propriétaire du salon de coiffure pour une emprise sur le domaine public afin de réaliser une rampe d’accès à ses frais.

Divers

  • Migration du système informatique actuel de la Mairie vers un système en mode web, cela nécessitera des formations pour le personnel administratif
  • Samedi 24/10 : portes ouvertes aux lagunes (10 h ½ à 12 h ½)
  • Art dans les Chapelles : 1500 visiteurs (coût de l’opération : 6 085 €)